Dossiers / 14e législature
Commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 451
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | proposition de loi visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques Texte Déposé · n° 451 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.