Dossiers / 14e législature
Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi ordinaire · AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 448
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite Texte Déposé · n° 448 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.