Dossiers / 14e législature
Logement : paiement des salaires et des loyers
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 394
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 15/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 19/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 821 · adopté : Proposition de loi n° 821
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2012 | proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers Texte Déposé · n° 394 |
Proposition de loi | |
| 19/03/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394) Texte Déposé · n° 821 |
Proposition de loi | |
| 19/03/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394) Commission · n° 821 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.