Dossiers / 14e législature
Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Projet ou proposition de loi organique · JUSTICE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 349
- 12/11/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 419 · adopté : Proposition de loi n° 419
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 175
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 29/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 27/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 189
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 11/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 487
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 551 · adopté : Proposition de loi n° 551
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 20/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 27/12/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 31/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/11/2012 | proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe Texte Déposé · n° 349 |
Proposition de loi organique |
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| 20/11/2012 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349) Texte Déposé · n° 419 |
Proposition de loi organique |
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| 20/11/2012 | rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349) Commission · n° 419 |
Rapport | |
| 29/11/2012 | proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe Texte Déposé · n° 175 |
Proposition de loi organique |
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| 05/12/2012 | rapport sur:
- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n°175)
- la proposition de loi organique de M. François Marc relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement (n°67) Commission · n° 189 |
Rapport | |
| 11/12/2012 | proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe Texte Déposé · n° 487 |
Proposition de loi organique |
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| 19/12/2012 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) Texte Déposé · n° 551 |
Proposition de loi organique |
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| 19/12/2012 | rapport sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) Commission · n° 551 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.