Dossiers / 14e législature
Informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Proposition de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 441
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | proposition de loi visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition Texte Déposé · n° 441 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.