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Dossiers / 14e législature

Education : violence en milieu scolaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/10/2012
→ 21/02/2013
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 332
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 24/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 13/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 13/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 731
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 21/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 21/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
24/10/2012 proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Texte Déposé · n° 332
Proposition de loi
13/02/2013 rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)
Commission · n° 731
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains01700311
SRC4000004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.