Dossiers / 14e législature
Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Proposition de loi ordinaire · PARTICIPATION · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 682
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/02/2013 | proposition de loi visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites Texte Déposé · n° 682 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.