Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 754
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 108
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 420
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 490 · adopté : Proposition de loi n° 490
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 20/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 253
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 254
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2012 | proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération Texte Déposé · n° 754 |
Proposition de loi | |
| 07/11/2012 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (754) Commission · n° 108 |
Rapport | |
| 20/11/2012 | proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération Texte Déposé · n° 420 |
Proposition de loi | |
| 12/12/2012 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420) Texte Déposé · n° 490 |
Proposition de loi | |
| 12/12/2012 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420) Commission · n° 490 |
Rapport | |
| 20/12/2012 | proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération Texte Déposé · n° 253 |
Proposition de loi | |
| 20/12/2012 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°253) Commission · n° 254 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 6 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.