Dossiers / 14e législature
Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi ordinaire · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 313
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/11/2012 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 313
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2012 | proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale Texte Déposé · n° 313 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.