Dossiers / 14e législature
Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole
Proposition de loi ordinaire · LOGEMENT ET HABITAT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 285
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 30/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 412
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2012 | proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel Texte Déposé · n° 285 |
Proposition de loi | |
| 15/11/2012 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285) Commission · n° 412 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.