Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/10/2012

→ 22/11/2012

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 284
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
07/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 401
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
10/10/2012	proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire Texte Déposé · n° 284	Proposition de loi
14/11/2012	rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284) Commission · n° 401	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
UDI	3	12	4	0	19
Écolo	3	1	0	0	4
Les Républicains	1	1	0	1	3

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