Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 6
- 03/10/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 35
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 297
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 409 · adopté : Projet de loi n° 409
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/11/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · Projet de loi n° 170
- 28/11/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 06/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 478
- 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 191
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 06/12/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · Accord
- Promulgation de la loi
- 21/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2012 | projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 6 |
Projet de loi | |
| 10/10/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6) Commission · n° 35 |
Rapport | |
| 17/10/2012 | projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 297 |
Projet de loi | |
| 14/11/2012 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297) Texte Déposé · n° 409 |
Projet de loi | |
| 14/11/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297) Commission · n° 409 |
Rapport | |
| 28/11/2012 | projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 170 |
Projet de loi | |
| 06/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Commission · n° 478 |
Rapport | |
| 06/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Commission · n° 191 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 16 | 0 | 0 | 1 | 1 | 18 |
| Écolo | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 | 6 |
| SRC | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.