Dossiers / 14e législature
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Projet de loi ordinaire · PROPRIETE INTELLECTUELLE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 7
- 03/10/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 31/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 98
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 342
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/11/2012 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 410 · adopté : Projet de loi n° 410
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 22/11/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · Projet de loi n° 157
- 22/11/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 04/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 04/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 470
- 04/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 177
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/12/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · Accord
- Promulgation de la loi
- 27/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2012 | projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Texte Déposé · n° 7 |
Projet de loi | |
| 31/10/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n°7) Commission · n° 98 |
Rapport | |
| 07/11/2012 | projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Texte Déposé · n° 342 |
Projet de loi | |
| 15/11/2012 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342) Texte Déposé · n° 410 |
Projet de loi | |
| 15/11/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342) Commission · n° 410 |
Rapport | |
| 22/11/2012 | projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Texte Déposé · n° 157 |
Projet de loi | |
| 04/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Commission · n° 470 |
Rapport | |
| 04/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Commission · n° 177 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 15 | 0 | 12 | 2 | 2 | 31 |
| UDI | 0 | 16 | 1 | 2 | 7 | 2 | 28 |
| Écolo | 2 | 13 | 0 | 0 | 6 | 0 | 21 |
| SRC | 2 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 9 |
| Autres auteurs | 7 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 9 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.