Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Proposition de loi ordinaire · PROPRIETE INTELLECTUELLE · assemblee-nationale.fr

Période

12/12/2012

→ 03/10/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 494
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
11/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
17/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1361
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
12/12/2012	proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur Texte Déposé · n° 494	Proposition de loi
18/09/2013	rapport sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494) Commission · n° 1361	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
Les Républicains	0	14	7	2	23
SRC	3	0	0	0	3
NI	0	0	1	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.