Dossiers / 14e législature
Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 756
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 20/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 56
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 333
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 549 · adopté : Proposition de loi n° 549
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/01/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2012 | proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Texte Déposé · n° 756 |
Proposition de loi | |
| 17/10/2012 | rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (756) Commission · n° 56 |
Rapport | |
| 25/10/2012 | proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Texte Déposé · n° 333 |
Proposition de loi | |
| 19/12/2012 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333) Texte Déposé · n° 549 |
Proposition de loi | |
| 19/12/2012 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333) Commission · n° 549 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 | 6 | 0 | 0 | 10 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
Scrutins
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