Dossiers / 14e législature
Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
Proposition de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 747
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 09/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 24
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 26/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 32
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 432
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 650 · adopté : Proposition de loi n° 650
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/12/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 584
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 01/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 329
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/03/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 451
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 16/04/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/08/2012 | proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Texte Déposé · n° 747 |
Proposition de loi | |
| 09/10/2012 | rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (747) Commission · n° 24 |
Rapport | |
| 10/10/2012 | avis sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (747) Commission · n° 32 |
Avis | |
| 21/11/2012 | proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte Texte Déposé · n° 432 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2013 | avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) Commission · n° 584 |
Avis | |
| 23/01/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) Texte Déposé · n° 650 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) Commission · n° 650 |
Rapport | |
| 01/02/2013 | proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte Texte Déposé · n° 329 |
Proposition de loi | |
| 27/03/2013 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°329) Commission · n° 451 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 12 | 0 | 8 | 0 | 0 | 21 |
| Écolo | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 |
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.