Dossiers / 14e législature
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant
Proposition de loi ordinaire · ENTREPRISES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 267
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/02/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/02/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/02/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 714
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2012 | proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Texte Déposé · n° 267 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267) Commission · n° 714 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.