Dossiers / 14e législature
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Résolution · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 203
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 26/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 230
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2012 | proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen Texte Déposé · n° 203 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 26/09/2012 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203) Commission · n° 230 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.