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Dossiers / 14e législature

Société : médaille d'honneur du bénévolat

Proposition de loi ordinaire · RETRAITES COMPLEMENTAIRES · assemblee-nationale.fr

Période
26/09/2012
→ 06/12/2012
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
21

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 222
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 26/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 21/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 06/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 28/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 464
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 06/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 06/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
26/09/2012 proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Texte Déposé · n° 222
Proposition de loi
28/11/2012 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222)
Commission · n° 464
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains101900020
Autres auteurs1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.