Dossiers / 14e législature
Economie : prévention du surendettement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 221
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 07/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 411
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2012 | proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Texte Déposé · n° 221 |
Proposition de loi | |
| 15/11/2012 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221) Commission · n° 411 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.