Dossiers / 14^e législature

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Proposition de loi ordinaire · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr

Période

06/09/2012

→ 15/04/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 150
10/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
06/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
18/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
18/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
18/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
18/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
19/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 199 · adopté : Proposition de loi n° 199
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
01/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
01/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 19
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
05/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
12/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
23/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 70
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
26/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
16/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 51
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
Commission Mixte Paritaire
17/12/2012 Convocation d'une CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Commission Mixte Paritaire · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
19/12/2012 Nomination de rapporteur · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
19/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 550
19/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 245
08/01/2013 Décision de la CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre · Désaccord
Nouvelle Lecture
31/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 338
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
31/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
09/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
09/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
17/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
09/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 579 · adopté : Proposition de loi n° 579
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Nouvelle Lecture
18/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 270
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
18/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
06/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 336
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Lecture définitive
15/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 733
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
27/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
28/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 761
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/03/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Conseil constitutionnel
13/03/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
13/03/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/04/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
15/04/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
06/09/2012	proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie Texte Déposé · n° 150	Proposition de loi
20/09/2012	proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150) Texte Déposé · n° 199	Proposition de loi
20/09/2012	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150) Commission · n° 199	Rapport
05/10/2012	proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Texte Déposé · n° 19	Proposition de loi
16/10/2012	avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19) Commission · n° 51	Avis
23/10/2012	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19) Commission · n° 70	Rapport
31/10/2012	proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Texte Déposé · n° 338	Proposition de loi
19/12/2012	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Commission · n° 550	Rapport
19/12/2012	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Commission · n° 245	Rapport
09/01/2013	proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338) Texte Déposé · n° 579	Proposition de loi
09/01/2013	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338) Commission · n° 579	Rapport
18/01/2013	proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes Texte Déposé · n° 270	Proposition de loi
06/02/2013	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270) Commission · n° 336	Rapport
15/02/2013	proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes Texte Déposé · n° 733	Proposition de loi
28/02/2013	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes en vue de la lecture définitive. Commission · n° 761	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	18	195	22	106	12	15	368
SRC	92	5	3	4	8	25	137
Écolo	7	31	5	0	20	2	65
Autres auteurs	56	2	0	0	0	5	63
UDI	0	15	7	9	3	8	42
GDR	4	14	0	9	4	6	37
NI	0	0	0	13	0	7	20
RRDP	0	0	0	4	0	1	5

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.