Dossiers / 14e législature
Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 743
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 22/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/08/2012 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer Texte Déposé · n° 743 |
Projet de loi |
Scrutins
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