Dossiers / 14e législature
Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 737
- 01/08/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 737
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 01/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 25/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 777
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/09/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/09/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 232
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 469 · adopté : Projet de loi n° 469
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- deuxième lecture
- 13/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 224
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 13/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 247
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/01/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/08/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 737 |
Projet de loi | |
| 01/08/2012 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 737 |
Projet de loi | |
| 25/09/2012 | rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°737) Commission · n° 777 |
Rapport | |
| 27/09/2012 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 232 |
Projet de loi | |
| 04/12/2012 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232) Texte Déposé · n° 469 |
Projet de loi | |
| 04/12/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232) Commission · n° 469 |
Rapport | |
| 13/12/2012 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 224 |
Projet de loi | |
| 19/12/2012 | rapport sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°224) Commission · n° 247 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.