Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Projet de ratification des traités et conventions · URBANISME · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 138
- 01/08/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 138
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 01/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 702
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 509
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 648
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/08/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 138 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 01/08/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 138 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 06/02/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138) Commission · n° 702 |
Rapport | |
| 11/04/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 509 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 11/06/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°509) Commission · n° 648 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.