Dossiers / 14e législature
Créer une journée "handiculture"
Proposition de loi ordinaire · URBANISME · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 165
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2012 | proposition de loi visant à créer une journée "handiculture" Texte Déposé · n° 165 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.