Dossiers / 14e législature
Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi ordinaire · PRIVATISATIONS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 164
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2012 | proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double Texte Déposé · n° 164 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.