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Dossiers / 14e législature

Abroger le mécanisme européen de stabilité

Résolution Article 34-1 · PRIVATISATIONS · assemblee-nationale.fr

Période
27/07/2012
→ 27/07/2012
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  1. Lecture unique
  2. 27/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 134

Documents

DépôtDocumentType
27/07/2012 proposition de résolution estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité
Texte Déposé · n° 134
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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