Dossiers / 14e législature
Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 131
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/07/2012 | proposition de résolution visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire Texte Déposé · n° 131 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.