Dossiers / 14^e législature

Créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

Proposition de loi ordinaire · DIFFICULTES DES ENTREPRISES · assemblee-nationale.fr

Période

12/09/2012

→ 12/09/2012

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 159
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
12/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
12/09/2012	proposition de loi visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense Texte Déposé · n° 159	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.