Dossiers / 14e législature
Masse salariale des clubs sportifs professionnels
Résolution · DIFFICULTES DES ENTREPRISES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 128
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/07/2012 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/07/2012 | proposition de résolution européenne visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels Texte Déposé · n° 128 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.