Dossiers / 14^e législature

Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Résolution · EMPLOI · assemblee-nationale.fr

Période

19/07/2012

→ 23/01/2013

Étapes

Lecture unique
19/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 99
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
09/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
16/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
16/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 627 · adopté : Proposition de résolution n° 627
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
19/07/2012	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement Texte Déposé · n° 99	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
16/01/2013	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99) Texte Déposé · n° 627	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
16/01/2013	rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99) Commission · n° 627	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	0	0	0	0	0	1	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.