Dossiers / 14^e législature

Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Mission d'information · EMPLOI · assemblee-nationale.fr

Période

19/07/2012

→ 17/04/2013

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
19/07/2012 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
25/07/2012 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
17/04/2013 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques · Rapport d'information n° 941

Dépôt	Document	Type
17/04/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques Commission · n° 941	Rapport d'information tel quel

Aucun scrutin public relié à ce dossier.