Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 90
- 18/07/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 90
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 31/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 408
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 134
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 209
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 18/07/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Texte Déposé · n° 90 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/07/2012 | projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Texte Déposé · n° 90 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/11/2012 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90) Commission · n° 408 |
Rapport | |
| 20/11/2012 | projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Texte Déposé · n° 134 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/12/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134) Commission · n° 209 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.