Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
Projet de ratification des traités et conventions · ELECTIONS ET REFERENDUMS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 663
- 11/07/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 663
- 11/07/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 670
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 101
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 124
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 19/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/07/2012 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/07/2012 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 123
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/08/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 11/07/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Texte Déposé · n° 663 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/07/2012 | projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Texte Déposé · n° 663 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/07/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°663) Commission · n° 670 |
Rapport | |
| 19/07/2012 | projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Texte Déposé · n° 101 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/07/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) Commission · n° 123 |
Avis | |
| 24/07/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) Commission · n° 124 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.