Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 72
- 04/07/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 831
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 507
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 650
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 04/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Texte Déposé · n° 72 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/03/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72) Commission · n° 831 |
Rapport | |
| 11/04/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Texte Déposé · n° 507 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/06/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°507) Commission · n° 650 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.