Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 73
- 04/07/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 343
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/10/2012 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 305
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 133
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 141
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 06/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Texte Déposé · n° 73 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2012 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) Commission · n° 305 |
Avis | |
| 07/11/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) Commission · n° 343 |
Rapport | |
| 20/11/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Texte Déposé · n° 133 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/11/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°133) Commission · n° 141 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.