AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 16/08/2012
Documents
11
Scrutins
0
Amendements
539

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 71
  3. 04/07/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 04/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 28/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 16/07/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 12/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 79
  11. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. 06/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 11/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 78
  17. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  18. 09/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  19. 04/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  20. 04/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  22. 11/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 77
  23. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 16/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 16/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 17/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 17/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 18/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 18/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 19/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 19/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 19/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 19/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  34. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  35. 20/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 687
  36. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  38. 20/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  39. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  40. 23/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 689
  41. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  42. 11/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  43. 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  44. 23/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 691
  45. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  46. 11/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  47. 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  48. 23/07/2012 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 690
  49. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 24/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 25/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 26/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 27/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 27/07/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  55. Commission Mixte Paritaire
  56. 28/07/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · Projet de loi n° 135
  57. 27/07/2012 Convocation d'une CMP · Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  58. Commission Mixte Paritaire · Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  59. 30/07/2012 Nomination de rapporteur · Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  60. 30/07/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 136
  61. 30/07/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 726
  62. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. 31/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  64. 31/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  65. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 31/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 31/07/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  68. 30/07/2012 Décision de la CMP · Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · Accord
  69. Conseil constitutionnel
  70. 01/08/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 01/08/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  72. 09/08/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  73. Promulgation de la loi
  74. 16/08/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2012 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/07/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 71
 Projet de loi
de finances rectificative
11/07/2012 avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Commission · n° 77
 Avis
11/07/2012 avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Commission · n° 78
 Avis
12/07/2012 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Commission · n° 79
 Rapport
20/07/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 687
 Projet de loi
de finances rectificative
23/07/2012 avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)
Commission · n° 690
 Avis
23/07/2012 avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)
Commission · n° 691
 Avis
23/07/2012 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)
Commission · n° 689
 Rapport
28/07/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 135
 Projet de loi
de finances rectificative
30/07/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Commission · n° 136
 Rapport
30/07/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Commission · n° 726
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1202691628334
UDI05881410595
Autres auteurs6031011176
SRC51005516
NI0402028
GDR0100326
Écolo0300104

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.