Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Projet de ratification des traités et conventions · SOCIETES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4
- 27/06/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4
- 27/06/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 832
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 505
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Projet de loi n° 505
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Texte Déposé · n° 4 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/06/2012 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Texte Déposé · n° 4 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/03/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4) Commission · n° 832 |
Rapport | |
| 11/04/2013 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Texte Déposé · n° 505 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/04/2013 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 Texte Déposé · n° 505 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.