Dossiers / 14e législature
Budget : règlement des comptes 2011
Proposition de loi ordinaire · SOCIETES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3
- 27/06/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/07/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 75
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 655
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 10/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 11/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 658
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/07/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2012 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011 Texte Déposé · n° 3 |
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion |
|
| 05/07/2012 | rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3) Commission · n° 75 |
Rapport | |
| 10/07/2012 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011 Texte Déposé · n° 655 |
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion |
|
| 11/07/2012 | rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°655) Commission · n° 658 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.