Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Projet de ratification des traités et conventions · SOCIETES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 11
- 27/06/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 11
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 125
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 720
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 217
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Texte Déposé · n° 11 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/06/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Texte Déposé · n° 11 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/07/2012 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11) Commission · n° 125 |
Rapport | |
| 26/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Texte Déposé · n° 720 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/12/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°720) Commission · n° 217 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.