Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
Projet de ratification des traités et conventions · SOCIETES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 8
- 27/06/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 8
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 87
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 719
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 81
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 22/11/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Texte Déposé · n° 8 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/06/2012 | projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Texte Déposé · n° 8 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/07/2012 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8) Commission · n° 87 |
Rapport | |
| 26/07/2012 | projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Texte Déposé · n° 719 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°719) Commission · n° 81 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.