Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 6
- 27/06/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 6
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 93
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 713
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 219
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/06/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 6 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/06/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 6 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/07/2012 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6) Commission · n° 93 |
Rapport | |
| 26/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 713 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/12/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°713) Commission · n° 219 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.