Votes de Jean-Yves Bonnefoy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	contre par délégation	pour DR · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre