Votes de Pierre-Alain Raphan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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958 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/07/2017 L15 n° 14	l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	pour	pour LaREM	adopté 143 pour, 51 contre
11/07/2017 L15 n° 13	l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 142 contre
11/07/2017 L15 n° 12	l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 194 contre
11/07/2017 L15 n° 11	l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 10	l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 9	l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 223 contre
10/07/2017 L15 n° 3	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). autre motion Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 186 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 370 pour, 67 contre