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Députés / Jean-Louis Bourlanges

Votes de Jean-Louis Bourlanges

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 006 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/07/2017
L15 n° 47
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 116 contre
13/07/2017
L15 n° 46
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
103 pour, 24 contre
13/07/2017
L15 n° 44
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
103 pour, 24 contre
13/07/2017
L15 n° 43
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 96 contre
13/07/2017
L15 n° 32
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
30 pour, 101 contre
04/07/2017
L15 n° 1
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
370 pour, 67 contre