Votes de Mireille Clapot
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté :
l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin
manquant signifie une absence.
2 956 votes
Date Scrutin Son vote Son groupe Résultat
10/07/2017L15 n° 7
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
contre
contre LaREM
rejeté 26 pour, 144 contre
10/07/2017L15 n° 6
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
contre
contre LaREM
rejeté 22 pour, 138 contre
10/07/2017L15 n° 5
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
contre
contre LaREM
rejeté 30 pour, 150 contre
10/07/2017L15 n° 4
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
contre
contre LaREM
rejeté 28 pour, 174 contre
10/07/2017L15 n° 3
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
contre
contre LaREM
rejeté 39 pour, 186 contre
04/07/2017L15 n° 1
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
pour
pour LaREM
adopté 370 pour, 67 contre
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