Votes de Jean-Christophe Cambadélis
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/11/2012 L14 n° 70 |
l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
amendement
dossier non relié
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abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 58 pour, 3 contre |