AN · données ouvertes
Députés / Loïc Hervé

Votes de Loïc Hervé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/03/2024
L16 n° 1
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. contre abstention adopté
780 pour, 72 contre