AN · données ouvertes
Députés / Sylvie Pichot

Votes de Sylvie Pichot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/04/2013
L14 n° 405
l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
10 pour, 34 contre