Votes de Philippe Doucet
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/07/2015 L14 n° 1150 |
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
texte de l'amendement ·
dossier non relié
|
contre | pour SRC · désaccord |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 157 |
l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 116 pour, 57 contre |